Notice d'information
Protection des données personnelles

Vos ostéopathes, Lauranne TIRONNEAU, ostéopathe D.O, et Aline ROLLET, ostéopathe D.O, sont amenées à recueillir et à conserver dans un dossier, votre dossier patient avec des informations sur votre état de santé.

 

 

Pourquoi votre ostéopathe tient-il un dossier sur vous ?

• La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

 

Quelle est sa durée de conservation ?

• Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation si vous êtes majeur, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé. Votre dossier est hébergé sur les serveurs de Milou by imicare, qui dispose d’un agrément délivré en application des dispositions de l’article L.1111-8 du code de la santé publique. Lauranne TIRONNEAU, ostéopathe D.O et Aline ROLLET, présentes chez l’hébergeur sont garantes de la confidentialité des données de santé.

 

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

• Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier : votre ostéopathe et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, ses collaborateurs. Votre ostéopathe, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

• Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre ostéopathe. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.